Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Politique du site Politique de site Tous les utilisateurs

Résumé

 Pour accéder au formulaire de création de compte, vous devez accepter sans réserve la politique du site en cliquant sur le bouton "J’accepte la Politique du site" situé en bas de page.

La politique du site décrit les termes et les conditions avec lesquels vous devez être en accord pour utiliser la plateforme de formation une fois connecté avec vos identifiants.

Politique complète

Objet

Le présent site est une plateforme de formation. Il permet d’accéder :

  • À des formations en ligne ou en présentiel susceptibles de donner lieu à l’édition d’attestation de participation ou de certification et à leurs modalités d’inscription
  • Des événements et à leurs modalités d’inscription
  • À des dossiers et forums thématiques
  • À des outils de recherche en ligne

En vous inscrivant sur cette plateforme, vous acceptez, sans restriction ni réserve, la politique du site.

Règles d’utilisation

Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours du site en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et d’utiliser les marques et logos présents sur ce site. Vous interdisez également de modifier, assembler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Responsabilité des utilisateurs

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès à internet. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.

Traitement des données personnelles

À l’issue d’une période de 11 mois consécutifs sans connexion sur la plateforme, un mail est adressé à l’utilisateur l’informant que sans nouvelle connexion dans un délai de 1 mois son compte, ses données de profil et des données de connexion seront supprimés. Il ne pourra donc plus accéder aux contenus de la plateforme nécessitant une authentification préalable.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et des droits dont vous disposez en la matière, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Charte de participation

Vous vous engagez à faire acte de responsabilité et à respecter les autres utilisateurs. Vous engagez également à respecter les règles de déontologie informatique et à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes :

  • Communiquer des publicités ou spammer les autres utilisateurs
  • Tenter ou utiliser un compte utilisateur qui ne vous appartient pas
  • Harceler les autres utilisateurs
  • Télécharger ou publier du contenu qui ne convient pas à un site de formation en ligne
  • Télécharger et/ou réutiliser des ressources pour lesquelles vous n’avez pas les droits

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de l'ouverture du compte. En conséquence, l’usager est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions générales.