Protection des données personnelles

ARTICLE 1 : Préambule

Le Département du Rhône collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions. Il s’engage à protéger les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) en vigueur.
Une donnée personnelle est tout élément permettant d'identifier directement (nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement (date de naissance, identifiant de connexion, adresse IP, etc.) une personne physique.
Cette identification peut être réalisée à partir d'une seule donnée ou à partir du croisement d'un ensemble de données.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site (ci-après les utilisateurs) de la manière dont sont recueillies et traitées leurs données à caractère personnel.
Le Département s'engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour la fourniture de ses services.

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ARTICLE 2 : Identité et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

Article 2.1 : Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Article 2.2 : Le délégué à la protection des données

Le Département du Rhône a désigné un délégué à la protection des données.
Ses coordonnées sont les suivantes : rgpd@rhone.fr

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ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Article 3.1 : Finalités des traitements

Les données à caractère personnel sont collectées et utilisées pour la gestion d’une plateforme de formation en ligne et pour :

• Permettre à l’utilisateur d'accéder à des cours en ligne ou en présentiel susceptibles de donner lieu à l’édition d’attestation de participation ou de certification et à leurs modalités d’inscription ;
• Gérer les inscriptions aux évènements ;
• Gérer les accès à la documentation (dossiers et forums thématiques, outils de recherche en ligne) ;
• Réaliser des statistiques.

Article 3.2 : Base légale des traitements

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Département du Rhône d’accompagner, fédérer et former les acteurs publics et privés du territoire dans le cadre de la transition énergétique.

Article 3.3 : Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités décrites ci-dessus sont les suivantes :

Données personnelles https://connect-academie.rhone.fr/
Obligatoires pour la création d'un compte	Facultatives pour la création d'un compte
Identifiant ou nom d’utilisateur Mot de passe Adresse mail Nom Prénom Nature de votre organisme (liste déroulante) Nom de votre organisme Fonction exercée au sein de l’organisme	Ville pays Adresse Téléphone Texte de description Photographie ou avatar Centres d’intérêt

Article 3.4 : Destinataires des données

Sont autorisés à recevoir une communication des données à caractère personnel :

• Les agents du service coordination et ressources du Pôle Éducation et attractivité ;
• Les sous-traitants qui assurent des prestations pour le compte du Département du Rhône, notamment la société PIMENKO qui assure la gestion et l’hébergement de la plateforme de formation en ligne.

Article 3.5 : Durées de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées durant toute la période où l’utilisateur est inscrit dans un des cours en ligne de la plateforme de formation.
Après une période de 11 mois consécutifs sans activité sur la plateforme, un mail est adressé à l’utilisateur pour l’informer que, sans nouvelle connexion dans un délai d’un mois, son compte ainsi que ses données de profil et de connexion seront supprimés. L’utilisateur ne pourra alors plus accéder aux contenus nécessitant une authentification.

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ARTICLE 4 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, tout utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel peut se prévaloir des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation ;
• Droit à l’opposition ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort.

L’exercice des droits se fait auprès du service coordination et ressources du Pôle Éducation et attractivité à l’adresse suivante : transitionenergetique@rhone.fr
Votre compte créé, vous pouvez exercer vous-même ce droit d’accès, de rectification (à l’exclusion de votre identifiant ou nom d’utilisateur nécessaire à votre connexion au portail) en cliquant sur le menu profil ou sur le lien suivant https://connect-academie.rhone.fr/user/profile.php.
Si l’utilisateur rencontre des difficultés dans l’exercice de ses droits, il peut saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr
Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

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ARTICLE 5: Conditions de modification de la politique de traitement des données personnelles

L’éditeur de la plateforme de formation en ligne se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise les services de la plateforme de formation en ligne, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique a éditée le 25/11/2025.