Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tout service de communication publique en ligne doit être accessible à tous.
Le Département du Rhône a engagé une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses services, conformément au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Les différents documents relatifs à cette mise en conformité sont actuellement en cours d’élaboration, ce qui implique à ce stade la mention « Accessibilité : non conforme ».
État d’avancement
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- Déclaration d’accessibilité : en cours d’audit.
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours de rédaction.
- Plan d’actions de l’année en cours : en cours de rédaction.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Département du Rhône pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Référent accessibilité numérique
Hôtel du Département
29,31 Cours de la Liberté
69483 LYON Cedex 03
